Conditions Générales
d'Utilisation

Les règles qui régissent l'utilisation du service ColeagMail.

01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au service ColeagMail (ci-après « le Service »), plateforme d'email professionnel incluant des fonctionnalités d'intelligence artificielle, accessible à l'adresse www.coleagmail.com.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après « Vous ») accepte sans réserve les présentes CGU.

02Création de compte

La création d'un compte nécessite de fournir une adresse email personnelle de récupération, un mot de passe sécurisé et le choix d'un alias (prenom.nom@coleagmail.com). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la sécurité de vos identifiants.

Vous êtes seul responsable des activités réalisées depuis votre compte. En cas de suspicion de compromission, il vous appartient de nous en informer sans délai.

03Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect :

• des lois et règlements en vigueur (notamment le RGPD)
• des droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
• des présentes CGU et de toute politique applicable

Sont notamment interdits : l'envoi de spam, de contenus illicites, la tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute forme d'usurpation d'identité ou d'ingénierie sociale.

04Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Le Service propose des fonctionnalités basées sur des modèles d'intelligence artificielle (rédaction assistée, résumés, suggestions de réponse). Vous reconnaissez que :

• Les suggestions de l'IA sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs
• Vous restez seul responsable des messages envoyés depuis votre compte
• Le contenu traité par l'IA peut être transmis à nos prestataires techniques (voir Politique de Confidentialité)

05Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous créez, envoyez ou recevez via le Service.

ColeagMail, son logo, son interface et son code source demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

06Disponibilité et maintenance

Le Service est fourni « en l'état » et accessible 24h/24, sous réserve d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de cas de force majeure. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption.

07Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas de perte ou d'altération de données résultant d'un usage non conforme
• en cas de dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner)
• en cas d'indisponibilité temporaire du Service

08Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant. Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

09Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via le Service au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

10Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@coleagmail.com